Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Une information reçue de l'Oust à Borcéliande Communauté concernant l'augmentation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Dans un contexte général de forte évolution des coûts liés au traitement des déchets et à la gestion des déchèteries, au sein de toutes les collectivités concernées, le conseil communautaire s'est positionné sur une augmentation moyenne de la redevance 2021 de 14%. L'objectif d'OBC est de réduire l'écart entre les secteurs de La Gacilly et Malestroit en attendant l'harmonisation de la gestion des déchets (scénario définitif prévu fin d'année 2021).

Depuis quelques années, le service public de prévention et de gestion des déchets subit une forte pression réglementaire, à l'échelle européenne et nationale, afin de tendre vers le « zéro déchet » enfoui. Cela impacte fortement le budget - fonctionnement et investissement - actuel et à venir, sachant que le comportement des usagers, dans leurs gestes de tri et dans leurs passages en déchèteries, impacte directement l'évolution tarifaire du service :

Pour précisions, les impacts notables sur l'évolution financière et réglementaire :

1. Modification du Barème CITEO (anciennement Eco-Emballages et Eco-Folio) : réduction des aides aux collectivités sur le tri, qui a pour impact l'augmentation des charges pour OBC.
2. Diminution de 315 000 € de recettes sur l'ensemble des produits collectés en 3 ans du fait de l'évolution de la demande mondiale. Pour exemple, la situation du verre : la recette sur le traitement de cette matière couvrait l'ensemble des dépenses du service. Aujourd'hui, elle ne couvre plus que 50% du service soit 30 000€ de dépense en 2020.
3. Baisse de la qualité du tri sur le territoire qui atteint désormais 29% d'erreurs de tri. Les contrats avec les centres de tri sont basés sur un bonus-malus qui dépend de la qualité du tri du bac emballage, OBC est désormais pénalisée à ce titre et doit engager des actions de communication afin d'améliorer le geste de tri.
4. Augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui sanctionnent les déchets enfouis et incinérés (Grenelle de l'environnement - 2009/2010).
   Ainsi, les déchets non-valorisables collectés en déchèteries et impactés par cette taxe subissent une augmentation précisée au tableau suivant sachant qu'OBC se situe dans la catégorie de rattrapage la plus pénalisée : évolution du tarif de 17€ en 2019 à 65€ en 2025 (catégorie D). L'impact financier n'est pas neutre d'autant que les tonnages ont évolué à la hausse de l'ordre de 180 tonnes entre 2019 (2024 tonnes) et 2020 (2200 tonnes).
   
   Les ordures ménagères, qui sont incinérées, sont également impactées par cette taxe dont l'évolution tarifaire, précisée au tableau ci-après, impacte OBC en catégorie E pour un prix à la tonne de 6€ en 2019 en comparaison de 15€ en 2025.
   
5. Augmentation du tonnage impliquant des coûts supplémentaires de l'ordre de 16% en 3 ans. Pour optimiser son fonctionnement, OBC doit s'assurer que seuls les redevables de son territoire ont accès aux déchèteries. En ce sens, des investissements sont prévus afin de mettre en place un accès informatisé aux déchèteries.
6. Augmentation du prix du traitement des exutoires. Le prix du traitement des déchets enfouis, en supplément de la TGAP, a augmenté. En effet, les autorisations d'exploiter les centres de stockage des déchets ont diminué et pour autant les déchets sont en forte augmentation. Des alternatives conduisent les prestataires à effectuer de forts investissements pour traiter les déchets de façon plus vertueuse. De plus, ces centres font face à une augmentation de leurs charges du fait de l'évolution de la taxe foncière les concernant.

La collectivité doit également faire face aux évolutions réglementaires à venir :

1. Au plus tard le 31 décembre 2022 : harmonisation à l'échelle nationale de la collecte des déchets, en s'appuyant sur le renouvellement naturel des parcs de contenants de collecte.
2. 1er janvier 2024 : obligation de tri à la source des bio-déchets des ménages et de tous les producteurs.

En résumé deux enjeux:

1. Amélioration de la qualité du tri des emballages et des déchets collectés en déchèteries et accès strict aux équipements d'OBC par les redevables du territoire.
2. Dépend d'évolutions nationales qui impactent les coûts de fonctionnement et les investissements à venir pour les collectivités. L'objectif reste la diminution des déchets enfouis et incinérés. Pour cela, la collectivité doit faire évoluer son service déchets.

Depuis quatre ans, le conseil communautaire avait décidé de prendre sur les réserves financières. Toutefois, ne correspondant pas à la réalité des coûts et des besoins, il a été nécessaire de prendre en compte ces évolutions dans le cadre du budget 2021. Par ailleurs, la gestion des déchets est un enjeu majeur des prochaines années en raison de l'impact sur notre environnement (qualité de l'air, de l'eau et des sols).

Trions plus et mieux, réduisons nos déchets et ainsi nous pourrons limiter l'augmentation de la redevance. Dans le cas contraire nous devrons nous attendre à des augmentations importantes dans les prochaines années. Sur ce sujet particulièrement, la responsabilité individuelle impacte la responsabilité collective. C'est l'affaire de tous.

Déchetterie de Porcaro

Les encombrants, déchets verts, gravats, papiers, plastiques, ferrailles, gros cartons, batteries, piles, huile de vidange, déchets spéciaux... sont à déposer à la déchetterie de Porcaro - La lande de la Fontanelle- sur la RD 772 sortie à gauche après la Belle Alouette - 02 97 22 59 84

Heures d'ouverture au public

Jour	Matin	Après-midi
Lundi	Fermé	13h30 à 18h00
Mardi	Fermé
Mercredi	08h30 à 12h00	13h30 à 18h00
Jeudi	Fermé
Vendredi	Fermé	13h30 à 18h00
Samedi	08h30 à 12h00	13h30 à 18h00
Dimanche	Fermé